Les agriculteurs dont le laboratoire de drogue est découvert bénéficient d’une plus grande protection – .

Les agriculteurs dont le laboratoire de drogue est découvert bénéficient d’une plus grande protection – .
Les agriculteurs dont le laboratoire de drogue est découvert bénéficient d’une plus grande protection – .

Un bail clair devrait empêcher les criminels d’utiliser des granges et des écuries à la campagne pour des laboratoires de drogue ou des fermes de cannabis. Avec un modèle de contrat, le gouvernement veut faire quelque chose pour protéger les agriculteurs contre les activités criminelles. En vertu du contrat, les agriculteurs ne seront pas poursuivis pénalement et leurs fermes n’auront pas à être verrouillées si quelque chose est découvert.

C’est un gros problème à la campagne : des criminels louent des granges et des écuries vides à des agriculteurs pour démarrer un laboratoire de drogue ou une ferme de cannabis. Le fermier est subrepticement persuadé de louer ses écuries. Si un laboratoire ou une pépinière est découvert, les conséquences pour l’agriculteur seront importantes. Même s’il ne sait pas toujours ce qui se passe dans son cabanon ou son écurie.

Sur la base de la loi dite Damoclès, le maire peut verrouiller un immeuble ou même un terrain entier pendant des mois voire un an. Cela ne s’arrête pas là pour un agriculteur. Souvent, le ministère public poursuit également le propriétaire si un laboratoire de drogue est découvert dans son immeuble.

Hors tir
Les communes de Meierijstad, Boekel et Bernheze veulent s’attaquer à ce problème avec le ministère public, la police et l’organisation agricole et horticole ZLTO. “Nous espérons éloigner les criminels avec un contrat de location spécial”, déclare la maire de Boekel, Caroline van den Elsen.

Le bail est établi par les municipalités et ZLTO. Ce contrat ne doit pas seulement dissuader les criminels. Si, par exemple, un laboratoire de drogue est découvert, l’agriculteur reste hors de danger.

Pas de fermeture
En plus du contrat de location, il y a plus d’exigences que l’agriculteur doit remplir :

  • L’agriculteur doit vérifier les antécédents du locataire.
  • Le loyer ne peut pas être payé en espèces.
  • L’agriculteur doit toujours avoir accès à l’espace loué.
  • L’agriculteur doit vérifier l’espace quatre fois par an avec des photos comme preuve.
  • Si quelque chose ne va pas, l’agriculteur est obligé de le signaler.

Le ministère public ne veut pas aller si loin que l’agriculteur ne puisse pas du tout être poursuivi.