Sur l’adoption du budget, comment les oppositions ont rompu avec la tradition parlementaire – .

Sur l’adoption du budget, comment les oppositions ont rompu avec la tradition parlementaire – .
Sur l’adoption du budget, comment les oppositions ont rompu avec la tradition parlementaire – .

Pour analyser. Dès cet été, la menace était explicitement formulée dans la majorité : « Les oppositions ne votent jamais le budget. » Une doctrine fidèlement suivie par ces derniers et dont est issu le chaos politique actuel : en libérant le gouvernement de l’obligation de négocier, il lui a permis de lui transférer la responsabilité du recours à l’article 49.3 de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote. Pas un instant les oppositions n’ont songé à remettre en cause ce principe, tant il est ancré dans la pratique parlementaire contemporaine. Pourtant, il n’y a rien d’historiquement inévitable en France.

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Dans un passé récent, il est même arrivé qu’un gouvernement s’entende avec l’opposition pour faire adopter son budget. L’exemple est souvent cité depuis juin : lorsque, fin 1988, le gouvernement socialiste de Michel Rocard se retrouve privé de la majorité absolue pour faire adopter son budget pour 1989, il nomme Guy Carcassonne, alors conseiller pour les relations avec le Parlement à Matignon, pour retrouver une majorité. Article par article, celui-ci négocie, tantôt avec les centristes, tantôt avec les communistes, tantôt avec les élus d’outre-mer, accordant aux uns et aux autres “tronçons de route, collèges, salles polyvalentes”dit le socialiste Henri Emmanuelli (1945-2017) lorsqu’il était président du conseil général des Landes.

Cette “majorité stéréo”comme Guy Carcassonne l’avait surnommé, n’a pas fonctionné pour les budgets suivants, qui sont passés grâce à 49.3. “L’expérience ne s’est jamais répétée”confirme Olivier Rozenberg, professeur au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po. Compte tenu de l’opposition, le budget est une question politique trop importante pour justifier un compromis. “Le budget est la mère des lois, il y a une dimension très symbolique, car il est censé exprimer la philosophie d’une politiqueexplique l’historien Jean Garrigues. Les oppositions s’en servent comme prétexte pour ne pas voter pour. Mais il y a parfois un caractère très artificiel dans cette opposition. » Il s’agit avant tout d’un signal adressé à l’opinion publique par les députés qui “Imaginez qu’ils soient en permanence sous l’œil des électeurs”, ironise Olivier Rozenberg. Ajouter: « Ce qui est assez éloigné de la réalité. »

Marqueur quasi-existentiel

Historiquement, le budget justifie l’existence même du Parlement, en France et ailleurs en Europe. « La fonction première du Parlement est d’autoriser le roi à lever des impôtsse souvient Ramu de Bellescize, professeur de droit public à Rouen. Car l’impôt ne sert qu’à une chose : financer la guerre. » Cela suppose un contrôle étroit du pouvoir exécutif. Mais cette utilisation des lois de finances comme marqueur quasi existentiel de l’opposition est relativement récente dans l’histoire parlementaire française. « C’est valable avec la pratique du Ve République et le fait majoritaire, mais ne correspond pas du tout à la tradition parlementaire du IIIe et IVe République »explique l’historien Nicolas Roussellier, spécialiste d’histoire politique.

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Tags: adoption budget oppositions cassé parlementaire tradition

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