Les États-Unis annoncent une nouvelle série de sanctions à l’encontre de six responsables et magistrats russes chargés de l’arrestation et de l’enquête sur l’opposant russe Vladimir Kara-Mourza, accusé d’avoir “diffuser de fausses informations” sur le conflit en Ukraine.
Historien et défenseur des droits humains, M. Kara-Mourza, 41 ans, a été arrêté en avril 2022 à Moscou, après avoir pris position contre l’attaque russe, et risque jusqu’à trente-cinq ans de prison. Les autorités russes lui reprochent le contenu d’un discours prononcé devant des élus en Arizona, au cours duquel il avait pris position contre le régime de [Vladimir] Poutine et les crimes de guerre perpétrés par des membres des forces armées russes »souligne la Direction du Trésor dans un communiqué.
Les personnes visées par les sanctions sont le vice-ministre de la Justice, Oleg Sviridenko, la juge chargée de l’enquête, Elena Lenskaya, l’enquêteur nommé par les autorités, Andrei Zadachin, ainsi que Danila Mikhiev, qui est intervenue en tant qu’expert lors de Audition de M. Kara-Mourza. Deux autres magistrats, Diana Mishchenko et Ilia Kozlov, sont également visés.
Tous sont visés par les sanctions en raison de “leur implication dans la grave violation des droits de l’homme contre Vladimir Kara-Mourza” en vertu de la loi Magnistki, qui permet aux États-Unis de sanctionner les responsables de ce type de violation. Cette législation, adoptée en 2012 aux États-Unis et qui porte le nom d’un avocat russe décédé en détention préventive après avoir découvert un scandale de corruption, permet à l’administration de mettre en place des sanctions contre tous les responsables reconnus de violations des droits de l’homme partout dans le monde. monde.
Les sanctions prévoient le gel des avoirs aux Etats-Unis des personnes concernées, ainsi que des entités dont elles pourraient être actionnaires majoritaires, directement ou indirectement. A cela s’ajoutent des sanctions prononcées par le Département d’Etat, qui impliquent une interdiction d’entrée aux Etats-Unis pour les six personnes et leurs proches. Ce type de législation a depuis été mis en place par l’Union européenne ainsi que par le Royaume-Uni et le Canada.
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